Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

Version du 27 octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement encadrent l’accès à CHATNOVEL, application éditée par MY SMART BOOK, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Les fonctionnalités payantes sont proposées uniquement par abonnement, souscrit dans l’Apple App Store ou Google Play.

1/ Éditeur et contacts

CHATNOVEL est une application éditée par MY SMART BOOK

Dénomination sociale : SAS MY SMART BOOK, SAS au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 989 655 246, dont le siège est situé, 4 Avenue Laurent Cely, 92 600 Asnières-sur-Seine.

TVA Intracommunautaire : FR32989655246

Le directeur de la publication de l’application est Monsieur Emmanuel MARIE-CARDINE

Pour nous contacter :

Par courrier : MY SMART BOOK – 4 Avenue Laurent Cely – 92600 Asnières sur Seine.

Par mail : [email protected]

2/ Objet et documents applicables

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de CHATNOVEL. L’offre affichée avant la souscription précise les fonctionnalités incluses, les éventuelles limites d’usage, le prix et la périodicité. Les modalités de paiement et de gestion de l’abonnement sont également régies par les conditions de la boutique utilisée, dans le respect des dispositions impératives applicables.

La politique de confidentialité de CHATNOVEL décrit séparément les traitements de données personnelles. La politique de confidentialité est disponible : https://chatnovel.fr/Confidentialite-et-cookies/. Son information ne vaut pas consentement global à tous les traitements. Tout consentement nécessaire est recueilli de manière distincte. Aucune stipulation des présentes conditions ne réduit les droits légaux du consommateur.

3/ Service et conditions d’accès

CHATNOVEL permet de lire des livres électroniques et d'en discuter avec un agent conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle. Selon le livre, l'utilisateur peut notamment poser des questions sur le texte, dialoguer avec ses personnages, lancer un débat entre auteurs à partir d'une étagère, répondre à un quiz, répéter une scène de théâtre, traduire un passage, écouter le livre lu à voix haute et demander des idées de lecture au coach lecture. En photographiant un livre papier, l'utilisateur ouvre la conversation sur ce livre s'il figure au catalogue ; sinon, l'application lui propose des livres du même auteur ou du même genre. Les fonctions disponibles varient selon le livre et peuvent évoluer.

L’utilisateur doit disposer de la capacité requise pour conclure le contrat. L’utilisateur mineur utilise CHATNOVEL avec l’accord de son représentant légal. Les frais d’équipement et de connexion demeurent à la charge de l’utilisateur.

4/ Acceptation et compte utilisateur

Ces conditions sont mises à disposition avant l’acceptation et restent consultables à l’adresse https://chatnovel.fr/Conditions-d-utilisation-de-l-application. L’utilisateur peut en conserver une copie. Les informations propres à son abonnement figurent dans le parcours de souscription et dans la confirmation remise par la boutique.

La création d’un compte sur CHATNOVEL est nécessaire pour ajouter des livres du catalogue et utiliser les fonctions d'intelligence artificielle. L'utilisateur renseigne notamment son prénom, son nom, son pays, son adresse e-mail et un mot de passe. L'utilisateur peut aussi utiliser son compte Apple ou Google, il accepte alors les présentes conditions. La création d'un compte donne accès gratuitement à au moins un ebook du catalogue, au choix de l'utilisateur, dans la limite indiquée dans l'application, avec les fonctions liées à ce livre. L’ensemble de l’offre est disponible sur abonnement.

L’utilisateur fournit les informations nécessaires exactes et protège ses accès. Il signale toute utilisation non autorisée au contact d’assistance. L'utilisateur n'est pas responsable d'un usage frauduleux de son compte dès lors que cet usage ne lui est pas imputable.

5/ Abonnements exclusivement via les boutiques

L'abonnement donne accès, pendant sa durée, à l'ensemble des livres du catalogue CHATNOVEL unlimited, dont la composition peut évoluer. Les ebooks achetés séparément sur mysmartbook.fr avec le même compte apparaissent aussi dans l'application.

Les abonnements CHATNOVEL sont souscrits exclusivement via l’Apple App Store ou Google Play. Aucune acquisition ponctuelle de contenu, de chapitre, de crédit ou de fonctionnalité n’est proposée à l’acte. Les formules d’abonnement disponibles et leurs droits d’accès sont mensuels ou annuels.

Avant validation, la boutique présente le prix total, les taxes applicables, la devise, la période facturée, la durée éventuelle d’engagement et les conditions de renouvellement. Le prix applicable est celui accepté lors de la souscription.

Le règlement est traité dans le parcours de paiement de la boutique sélectionnée. Les présentes conditions n’ajoutent aucun paiement direct à MY SMART BOOK. Les informations techniques permettant à CHATNOVEL de vérifier les droits d’accès, et les données de transaction effectivement reçues, sont décrites dans la politique de confidentialité.

6/ Activation et offres particulières

L’accès aux fonctionnalités souscrites prend effet selon les modalités indiquées avant l’achat et après validation de la transaction. Si les droits n’apparaissent pas, l’utilisateur vérifie le compte de boutique utilisé et contacte l’assistance. Les droits sont rattachés au compte CHATNOVEL connecté lors de l'achat. Pour les retrouver sur un autre appareil, l'utilisateur se connecte avec ce compte et, si besoin, utilise « Restaurer mes achats ».

Un essai gratuit ou un tarif promotionnel n’existe que s’il est expressément annoncé dans l’offre. Sa durée, les critères d’éligibilité, le prix ultérieur et les modalités d’annulation sont indiqués avant acceptation. L’utilisateur est tenu de vérifier la date de fin affichée.

7/ Renouvellement et modification des prix

Pour les formules à renouvellement automatique, l’abonnement se prolonge pour les périodes successives annoncées tant que le renouvellement n’est pas désactivé. La date de prochaine facturation et l’état de l’abonnement sont consultables dans la boutique. Toute formule sans renouvellement automatique, si proposée, doit être identifiée comme telle avant l’achat.

Une modification de prix est communiquée conformément aux règles de la boutique et à la loi applicable, avec recueil de l’accord de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut empêcher les renouvellements futurs en résiliant dans les délais indiqués. Aucun nouveau prix n’est appliqué rétroactivement à une période déjà payée.

8/ Résiliation et fin des droits d’accès

L’utilisateur peut désactiver le renouvellement dans la boutique ayant encaissé son abonnement. Il doit utiliser le compte Apple ou Google associé à l’achat et vérifier la confirmation ainsi que la date effective de fin. Une demande de résiliation ordinaire arrête les renouvellements futurs ; elle ne constitue pas en elle-même une demande de rétractation ou de remboursement.

• Apple : Réglages de l’appareil > nom du titulaire > Abonnements > ChatNovel > Annuler l’abonnement. Les modalités disponibles peuvent varier selon l’appareil et le pays.
• Google Play : ouvrir les abonnements du compte Google Play, sélectionner ChatNovel et suivre la commande de résiliation. Vérifier que le bon compte Google est sélectionné.

L’accès reste normalement disponible jusqu’à l’expiration de la période payée, sous réserve des règles de l’offre, notamment pour certains essais, d’un remboursement ou d’un motif légal de fin anticipée. Les modalités affichées par la boutique précisent le résultat de l’annulation. Une désinstallation ne résilie pas l’abonnement. La suppression d’un compte CHATNOVEL ne doit pas être considérée comme une résiliation de l’abonnement de boutique : l’utilisateur doit également agir dans la boutique.

Une résiliation en cours de période n’ouvre pas, à elle seule, un remboursement au prorata. Les droits de rétractation, garanties légales, remboursements légalement dus et conditions plus favorables de la boutique restent applicables. À la fin de l'abonnement, les livres du catalogue Unlimited ne sont plus accessibles, y compris hors ligne, sauf le livre offert.

9/ Rétractation

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de leur abonnement à CHATNOVEL.

Ce droit peut faire l'objet d'exceptions prévues par la loi, notamment lorsque la fourniture d'un contenu numérique commence immédiatement avec l'accord exprès de l'utilisateur et que les conditions légales de renonciation au droit de rétractation sont réunies.

Les abonnements à CHATNOVEL étant exclusivement souscrits via l'App Store d'Apple ou Google Play, les utilisateurs peuvent effectuer leurs demandes de rétractation ou de remboursement auprès de la plateforme sur laquelle ils ont souscrit leur abonnement, selon les procédures proposées par celles-ci.

Ces procédures ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

10/ Demandes et remboursements

Pour un achat facturé par Apple, la demande de remboursement peut être déposée sur reportaproblem.apple.com. Pour Google Play, utiliser le parcours de demande de remboursement associé à l’achat ou les moyens de contact indiqués dans l’aide Google Play. Les conditions d’éligibilité dépendent notamment du pays, du type de fourniture et du motif invoqué.

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, la décision doit être adressée sans ambiguïté au professionnel concerné avant l’expiration du délai, par les moyens indiqués dans la confirmation de souscription. MY SMART BOOK peut être contactée pour identifier le bon interlocuteur ; cette assistance ne remplace pas une notification au destinataire légalement requis.

Les remboursements légalement dus sont exécutés dans les délais et selon les modalités prévus par le droit applicable. En droit français, le remboursement consécutif à une rétractation intervient en principe au plus tard quatorze jours après information du professionnel, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès compatible avec la loi. Aucun frais de remboursement ne peut être ajouté lorsque la loi l’interdit.

11/ Utilisation autorisée et contenus

Sous réserve des droits accordés par l’offre, l’utilisateur dispose d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application. Il s’interdit les usages illicites, l’atteinte aux droits de tiers, l’introduction de programmes malveillants, le contournement des protections et les accès non autorisés. Les exceptions légales, notamment celles relatives aux logiciels, demeurent réservées.

Si l’application permet de saisir ou transmettre des contenus, l’utilisateur doit disposer des droits nécessaires. L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il partage hors de l'application. Il conserve ses droits sur ses contributions. MY SMART BOOK ne peut les utiliser que dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées, sans cession générale de propriété ni autorisation d’entraînement des modèles IA.

L'utilisateur qui importe ses propres fichiers garantit disposer des droits nécessaires pour les lire.

Les éléments propres à CHATNOVEL, tels que logiciels, textes, graphismes et marques, sont protégés selon les droits applicables. Leur reproduction ou diffusion hors des usages autorisés nécessite l’accord de MY SMART BOOK.

12/ Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Les fonctions de notre agent conversationnel reposent sur l’IA. Les résultats peuvent contenir des erreurs, des incohérences ou des ressemblances avec des contenus existants. Les réponses attribuées à un personnage ou à un auteur sont générées par l'IA à partir du livre ; elles ne sont pas des propos réels de l'auteur ni de l'éditeur. L’utilisateur doit les apprécier au regard de leur usage. Ces limites ne dispensent pas MY SMART BOOK de ses engagements contractuels ni de ses obligations légales de conformité.

MY SMART BOOK n'utilise pas les données des utilisateurs pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle et l'exige de ses prestataires. Les requêtes sont traitées par un prestataire d'IA, désigné dans la politique de confidentialité. Les avis laissés sur les réponses servent à améliorer le service.

13/ Disponibilité et garanties légales

MY SMART BOOK fournit les fonctionnalités convenues et les mises à jour exigées par la loi, notamment celles nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité. Des opérations de maintenance peuvent affecter temporairement l’accès ; les interruptions prévisibles sont annoncées lorsque cela est possible. Cette clause ne permet pas de supprimer arbitrairement un service payé.

Lorsque le droit français s’applique, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture continue, le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture. Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits ne dépendent pas d’une garantie commerciale.

14/ Responsabilité et suspension

Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni ne prive le consommateur de réparation en cas de manquement du professionnel. Un événement de force majeure est apprécié selon les conditions légales et ne se présume pas du seul fait d’une défaillance technique.

En cas d’usage illicite, de risque avéré pour la sécurité ou de manquement suffisamment grave, MY SMART BOOK peut limiter ou suspendre l’accès de manière nécessaire et proportionnée. Sauf urgence ou interdiction légale, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations ou remédier au manquement. Il peut contester la mesure auprès de [email protected]. Une suspension n’emporte pas confiscation automatique des sommes versées ; les effets sur les périodes payées et les droits légaux sont examinés selon la situation.

15/ Suppression et évolution du service

L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte à partir de l’application CHATNOVEL (onglet Moi). La suppression est définitive : elle efface le compte, la bibliothèque, les conversations, les étagères, les quiz, les répétitions et les données de lecture associées. Elle ne résilie pas l'abonnement souscrit dans l'App Store ou Google Play, que l'utilisateur doit annuler dans la boutique.

Le compte étant commun avec mysmartbook.fr, sa suppression supprime aussi l’accès aux ebooks achetés sur ce site.

Les modifications des CGU sont communiquées avec leur date d’effet et un préavis approprié. Une modification substantielle du service payé respecte les conditions légales de motif, d’information sur support durable et, lorsque requis, de résiliation sans frais. Le maintien de l’usage ne vaut pas automatiquement acceptation d’une nouvelle obligation nécessitant un accord exprès.

16/ Réclamations et litiges

En cas de litige concernant ces CGU, vous vous engagez à vous rapprocher de nous pour chercher à y trouver une solution amiable. A cette fin, vous devez nous adresser un dossier complet, justifié et documenté de vos doléances. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée par la discussion dans le mois suivant réception d’un dossier complet ou du dernier élément le complétant, le litige sera considéré comme un litige persistant.

Si vous intervenez comme consommateur : Vous pouvez le soumettre à la médiation en écrivant à CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris, Tel : 01 89 47 00 14, site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, contact : [email protected]. après nous avoir signalé par écrit votre décision. La Médiation fait partie des Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD), dont font également partie la conciliation, la négociation directe ou entre avocats, la transaction, la procédure participative, voire l’arbitrage. En cas de litige transfrontalier en Europe, le consommateur peut avoir recours au centre européen des consommateurs (CEC).

Un litige persistant pourra être soumis par la partie concernée la plus diligente aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure internes. Si le litige est introduit par un non-résident ou étranger, il sera de la compétence du Tribunal Judiciaire de Paris, y compris en cas de demande de mesures préparatoires, provisionnelles, d’urgence, sur requête, en référé ou similaires.

17/ Contact

Pour toutes questions concernant les présentes CGU :

MY SMART BOOK

4 Avenue Laurent CELY

92600 Asnières-sur-Seine

Mail : [email protected]

Autres liens utiles

Apple — résiliation : https://support.apple.com/fr-fr/118428
Apple — remboursements : https://support.apple.com/fr-fr/118223
Google Play — abonnements : https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?hl=fr
Google Play — remboursements dans l’EEE : https://support.google.com/googleplay/answer/15576634?hl=fr

Code de la consommation — rétractation, article L221-28 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170/2023-10-12/
Garantie de conformité numérique, articles L224-25-12 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000044132867/2026-03-19