CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MY SMART BOOK

Mise à jour 18 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application de lecture MY SMART BOOK (ci-après « l’Application »), éditée par la SAS MY SMART BOOK, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 989 655 246, dont le siège est situé 4 Avenue Laurent Cely, 92 600 Asnières-sur-Seine.

Ces conditions d’utilisation s’ajoutent et ne se confondent pas avec les documents séparés suivants :

• Nos Mentions légales identifiant l’éditeur et l’hébergeur du Site : [lien hypertexte ML]
• Notre Politique de confidentialité et de cookies [lien hypertexte RGPD/Cookies]
• les Conditions Générales de Vente régissant nos relations commerciales (« CGV ») : [lien hypertexte protection des données].

L’Application permet aux utilisateurs d’accéder à une bibliothèque numérique de livres électroniques (ebooks), de livres audio (audiobooks) et à un agent conversationnel qui permet au lecteur de dialoguer avec son livre en lui posant des questions en rapport avec le contenu du livre.

L’agent conversationnel ne sera actif que pour les livres numériques qui auront été acheté sur le site www.mysmartbook.fr. Pour les Ebooks achetés sur le site MY SMART BOOK et pour lesquels l’agent conversationnel est disponible, nous parlerons de Smartbooks.

Si l’agent conversationnel est disponible, alors la mention SMARTBOOK est précisée dans les informations du livre numérique sur le site www.mysmartbook.fr.

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• Les conditions d’accès et d’utilisation de l’application
• Les droits et obligations des utilisateurs
• Les règles relatives à l’utilisation des contenus numériques
• Les conditions de responsabilité de MY SMART BOOK

2. Définitions

Les termes utilisés dans ces CGU ont la signification suivante :

• Application : désigne l’application mobile permettant l’accès aux ebooks, aux audiobooks et aux smartbooks.
• Utilisateur : toute personne physique qui utilisera l’application.
• Compte utilisateur : espace personnel crée par l’utilisateur pour accéder aux services de MY SMART BOOK.
• Contenu : Il s’agit des Ebooks, des Audiobooks, des Smartbooks et de l’ensemble du contenu présent dans l’application. Ce contenu peut inclure les notes prises par l’utilisateur, les questions et les réponses échangées avec l’agent conversationnel.
• Service : l’ensemble des fonctionnalités offertes par l’application.

3. Accès à l’application

L’accès à l’application est possible via le téléchargement sur les stores mobiles (Apple store et Google Play).

L’application est disponible via un compte utilisateur pour les contenus acheté sur le site MY SMART BOOK. Dans ce cas, le compte utilisateur créé sur le site MY SMART BOOK sera le même compte que celui de l’application.

Pour les contenus non achetés sur le site MY SMART BOOK, l’accès à l’application peut se faire sans création de compte client et sous réserve que l’utilisateurs à l’ensemble des droits sur le contenu transféré et lu dans l’application MY SMART BOOK.

MY SMART BOOK, peut :

• Modifier l’application
• Suspendre temporairement l’accès pour maintenance
• Supprimer ou rajouter certaines fonctionnalités sans préavis.

MY SMART BOOK s’efforce d’assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7 sans obligation de résultat.

4. Création d’un compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités l’utilisateur doit créer un compte.

Cette création de compte peut se faire soit à partir du site www.mysmartbook.fr soit directement depuis l’application.

Lors de cette inscription, l’utilisateur doit fournir :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Et toutes les informations obligatoires précisées dans le formulaire d’inscription.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe
• Ne pas partager son compte

L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Services proposés

L’application propose :

• La lecture d’ebook
• L’écoute d’audiobook
• L’accès à la bibliothèque de l’Utilisateur
• L’accès pour certains Ebook, définis comme Smartbook, à ‘agent conversationnel
• La synchronisation entre www.mysmartbook.fr et l’application
• La gestion des marques pages et des annotations écrite par l’utilisateur.

6. Licence d’utilisation des contenus

Les ebooks et audiobooks sont protégés par le droit d’auteur.

L’utilisateur obtient une licence personnelle, non exclusive et non transférable permettant uniquement :

• La lecture ou l’écoute personnelle
• L’utilisation sur ses appareils personnels

Il est interdit de :

• Copier les contenus
• Redistribuer les ebooks
• Partager les audiobooks
• Extraire les fichiers audio
• Contourner les DRM
• Publier les contenus sur internet

Toute violation peut entraîner la suspension du compte.

7. Restriction d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser l’Application à des fins illégales
• Tenter d’accéder aux systèmes internes
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Perturber le fonctionnement du service
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, notamment :

• Le logiciel
• Les contenus
• Les logos
• La marque
• L’interface graphique

Ils restent la propriété exclusive de MY SMART BOOK ou de ses partenaires.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

L’Application peut collecter certaines données personnelles, notamment :

• Adresse email
• Données d’utilisation
• Préférences de lecture
• Historique d’écoute

Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et gestion des cookies.

Conformément à la réglementation RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Suppression
• Opposition
• Portabilité

10. Responsabilité

MY SMART BOOK ne peut pas être tenu responsable :

• D’une interruption du service
• D’une incompatibilité avec certains appareils
• De pertes de données
• De problèmes liés à la connexion internet

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du service.

11. Suspension ou suppression du compte

MY SMART BOOK peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des CGU
• Fraude
• Utilisation abusive du service
• Non-respect des droits d’auteur

La suspension peut être immédiate et sans préavis.

12. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l’Application.

La suppression entraîne :

• La perte d’accès aux contenus
• La suppression des données associées (selon la réglementation)

13. Modification des CGU de l’application

My smart book se réserve le droit de modifier les présentes CGU.

Les utilisateurs seront informés :

• Via l’Application
• Ou par email
• Ou lors de la connexion au service

La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Nos CGU sont rédigées en français, seule langue faisant foi même s’il en circule des traductions. Elles s’adressent à un public français, en France. Elles sont soumises à la loi interne française, sans renvoi et avec exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises.

En cas de litige concernant ces CGU, vous vous engagez à vous rapprocher de nous pour chercher à y trouver une solution amiable. A cette fin, vous devez nous adresser un dossier complet, justifié et documenté de vos doléances. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée par la discussion dans le mois suivant réception d’un dossier complet ou du dernier élément le complétant, le litige sera considéré comme un litige persistant.

Si vous intervenez comme consommateur : Vous pouvez le soumettre à la médiation en écrivant à CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris, Tel : 01 89 47 00 14, site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php , contact : [email protected] . après nous avoir signalé par écrit votre décision. La Médiation fait partie des Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD), dont font également partie la conciliation, la négociation directe ou entre avocats, la transaction, la procédure participative, voire l’arbitrage. En cas de litige transfrontalier en Europe, le consommateur peut avoir recours au centre européen des consommateurs (CEC).

Un litige persistant pourra être soumis par la partie concernée la plus diligente aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure internes. Si le litige est introduit par un non-résident ou étranger, il sera de la compétence du Tribunal Judiciaire de Paris, y compris en cas de demande de mesures préparatoires, provisionnelles, d’urgence, sur requête, en référé ou similaires.

15. Contact

Pour toutes questions concernant les présentes CGU :

MY SMART BOOK
4 Avenue Laurent CELY
92600 Asnières sur seine
Mail : [email protected]