POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
Mise à jour 18 mars 2026
1. Protection des données personnelles
Notre site mysmartbook.fr (le « Site ») collecte ces données personnelles pour constituer des fichiers de clients dans des conditions respectant la réglementation en vigueur dont il convient que soyez informé et sous réserve que vous y consentiez.
Au sens de la réglementation actuelle, est considérée comme une donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité (nom, prénom, adresse électronique, localisation, numéro de carte d’identité, adresse IP ou autres données permettant d’identifier la personne concernée). Les informations anonymisées ou concernant des personnes morales ne sont pas des données personnelles.
Des données personnelles vous concernant sont nécessaires pour l’ouverture et le fonctionnement d’un Compte Client, la gestion, le traitement de vos commandes et nos relations commerciales en général. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect de nos obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons :
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Prospection, animation, événements | Intérêt légitime | Identité & état civil | Clients & Prospects | 3 ans |
| Suivi de la relation Clients & prospects | Intérêt légitime |
Identité & état civil Vie personnelle |
Clients & Prospects | Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans. |
| Production, gestion, suivi des dossiers Clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat |
Identité & état civil Vie personnelle/professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Facturation | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat |
Identité & état civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients | 5 ans après l’année civile au cours duquel la facture est payée (sous réserve des obligations comptables) |
Les catégories de données conservées diffèrent en fonction de ces finalités et de vos propres demandes. Ces données sont destinées à nos équipes mais peuvent être transmises à nos fournisseurs, cocontractants et sous-traitants qui participent ou contribuent à ces finalités (auteurs, éditeurs, gestionnaires, informaticiens, établissement bancaire ou financier). Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), tels que modifiés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en mettant en objet : « RGPD ») ou par courrier postal à notre siège social « à l’attention du Délégué à la protection des données / RGPD » en nous précisant vos nom, prénom, e-mail, adresse et le cas échéant votre référence de Compte Client. Si l’adresse e-mail utilisée est différente de celle figurant dans nos bases, une copie signée de votre carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité sera exigée. A cette date, le Délégué à la protection des données est : M. Emmanuel MARIE-CARDINE.
2. Utilisation de témoins de connexion (cookies)
Voir avec votre organisme responsable du traitement informatique. Ce qui suit n’est qu’une ébauche illustrative.
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