CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour 18 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » vous précisent les règles et modalités de fonctionnement, de navigation ou d’utilisation du site internet https://www.mysmartbook.fr de la SAS MY SMART BOOK (notre « Site »).

Elles s’ajoutent et ne se confondent pas avec les documents séparés suivants :

• Nos Mentions légales identifiant l’éditeur et l’hébergeur du Site : Mentions légales
• Notre Politique de confidentialité et de cookies Confidentialité et cookies
• les Conditions Générales de Vente régissant nos relations commerciales (« CGV ») : Conditions générales de vente.

1. Acceptation

L’accès à notre Site nécessite la lecture préalable de nos CGU et leur acceptation par vos soins : après lecture, vous serez invité à manifester votre accord par une « case à cocher ». Si vous les n’êtes pas d’accord, vous êtes invité à quitter immédiatement la navigation de ce Site. Vous ne pourrez pas accéder aux services qu’il propose.

Vous serez invité à confirmer votre accord concernant les CGU en vigueur si vous ouvrez un Compte Client ou commandez un livre électronique sur notre Site. Si vous n’êtes plus d’accord sur nos CGU, il vous revient de solliciter la clôture de votre Compte Client et de cesser de naviguer sur ce Site.

2. Objectifs du Site

MY SMART BOOK SAS (la « Librairie ») vise un public situé en France métropolitaine et vous y propose de choisir, acheter et télécharger des livres numériques (« ebooks ») depuis son Site, parmi une offre large (en 2026 : la totalité de l’offre ePagine en langue Française et une sélection en langue Anglaise). Ces livres numériques sont présentés sous des formats de fichiers variables (ex. : PDF, MP3, EPUB), selon ce qui est précisé au cas par cas pour chacun sur le Site. Par téléchargement, nous entendons la transmission et la reproduction d’un livre numérique sur votre disque dur ou sur tout autre élément de stockage de données (ordinateur, liseuse, tablette ou smartphone) vous appartenant.

3. Accès et limites

L’accès à notre Site et aux produits et services s’opère via Internet et des appareils électroniques et logiciels de lecture devant satisfaire à des contraintes techniques et standards usuels (hors les cas ou nécessités signalées) au regard de l’état de l’art et des techniques.

Nous nous efforçons de les rendre accessibles pour nos clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Notre Librairie se réserve cependant le droit d’en suspendre temporairement ou d’en fermer définitivement l’accès, sans préavis ni indemnité, quelles qu’en soient les raisons, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Il vous appartient de procéder aux enregistrements ou sauvegardes nécessaires dans les mesures autorisées.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de force majeure, de circonstances insurmontables et imprévisibles résultant du fait de tiers. La Librairie exclut toute responsabilité en cas de difficulté temporaire ou permanente, problèmes ou pannes électriques ou de réseaux comme des altérations, pertes ou autres problèmes survenant à vos matériels ou données dans ce cadre, éventuels virus pouvant infecter vos matériels et données après utilisation ou accès au Site et/ou aux produits et services.

En cas de difficultés technique, d’absence de réception de l’email donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement d’un livre numérique acquis par vos soins, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans votre Compte Client, certains opérateurs sont susceptibles de vous assister directement. Notre service clients répondra dans un délai de 48 heures aux questions que vous lui poseriez par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone (06 89 54 26 13), du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 9h30 à 12h00.

Toute intrusion non autorisée, détérioration, représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale totale ou partielle des différents éléments du Site ou proposé par le Site est strictement interdite et vous exposerait à des poursuites. Les éléments concernant les droits qui vous sont attribués en cas d’achat d’un livre numérique sont précisés dans nos CGV et la licence d’utilisation du livre numérique concerné. L’autorisation de télécharger un livre numérique n’emportent pas celle de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement tout ou partie des éléments du Site ou proposé par le Site.

Vous attestez sur l’honneur être responsable, capable de passer des achats sur notre Site, ne pas usurper d’identité, ne pas faire l’objet d’interdictions ou restrictions légales d’accès à nos produits et services, ne pas vouloir en faire d’usage ou avoir de visées illicites ou illégales.

4. Contenu

Nous excluons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des liens hypertextes figurant dans les documents figurant sur notre Site, accessibles par ailleurs en cliquant directement sur les onglets dédiés, ou pointant vers des sources extérieures, dont l’exactitude ou le contenu pourrait être remise en cause.

Les photographies, articles, éléments visuels et d’informations diffusées sur notre Site sont présentées à titre informatif et sont sans valeur contractuelle.

Nous ne prenons ni partie ni aucune part de responsabilité concernant le contenu des livres numériques commercialisés, notamment s’ils ont des dimensions politiques, historiques, scientifiques, de controverse, de licéité ou de mœurs ou autres, en dehors de ce que la réglementation nous imposerait strictement et raisonnablement, ès qualité. Il en va de même pour les articles ouverts aux commentaires ou circulant sur un forum. Le cas échéant, vous vous engagez à les utiliser avec modération et politesse, y compris en cas de contradiction d’opinion. Dans ce cadre, nous vous saurions gré de nous signaler tout événement que vous considéreriez comme inacceptable. Le site dispose du droit d’exercer une modération sur les publications, refuser leur mise en ligne ou les supprimer sans avoir à fournir de justification ou explications. En publiant un texte ou commentaire sur notre Site, vous nous donnez un droit non exclusif et gratuit de le représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser n’importe où et sur n’importe quel support, pour le monde entier et toute la durée de la propriété intellectuelle. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5. Droit applicable et litiges concernant ces CGU

Nos CGU sont rédigées en français, seule langue faisant foi même s’il en circule des traductions. Elles s’adressent à un public français, en France. Elles sont soumises à la loi interne française, sans renvoi et avec exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises.

En cas de litige concernant ces CGU, vous vous engagez à vous rapprocher de nous pour chercher à y trouver une solution amiable. A cette fin, vous devez nous adresser un dossier complet, justifié et documenté de vos doléances. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée par la discussion dans le mois suivant réception d’un dossier complet ou du dernier élément le complétant, le litige sera considéré comme un litige persistant.

Si vous intervenez comme consommateur : Vous pouvez le soumettre à la médiation en écrivant à CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris, Tel : 01 89 47 00 14, site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php , contact : [email protected] . après nous avoir signalé par écrit votre décision. La Médiation fait partie des Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD), dont font également partie la conciliation, la négociation directe ou entre avocats, la transaction, la procédure participative, voire l’arbitrage. En cas de litige transfrontalier en Europe, le consommateur peut avoir recours au centre européen des consommateurs (CEC).

Un litige persistant pourra être soumis par la partie concernée la plus diligente aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure internes. Si le litige est introduit par un non-résident ou étranger, il sera de la compétence du Tribunal Judiciaire de Paris, y compris en cas de demande de mesures préparatoires, provisionnelles, d’urgence, sur requête, en référé ou similaires.